La CAJO procède à la suspension du permis d’alcool de la discothèque Mister Wolf de Toronto après la découverte du décès d’un client en état d’ébriété

/EIN News/ -- TORONTO, 15 janv. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis d’intention pour une suspension de 60 jours du permis de vente d’alcool de Mister Wolf, situé au 567, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario. À la suite d’un examen, la CAJO a des raisons de croire que le titulaire du permis a enfreint la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools et ses règlements après qu’un client de 19 ans a été découvert mort à l’intérieur de l’établissement.

L’examen de la CAJO a permis d’établir que le samedi 25 mai 2024, un client était assis avec un groupe dans un espace VIP à l’intérieur de l’établissement, où trois grandes bouteilles d’alcool leur ont été servies. Après avoir consommé de nombreuses boissons tout au long de la soirée, le client a commencé à trébucher, à tituber, à perdre l’équilibre, à avoir des altercations physiques avec d’autres clients et à montrer des signes visibles d’ivresse. À aucun moment, la sécurité ou le personnel de l’établissement n’est intervenu de quelque manière que ce soit. Peu après 1 heure du matin, le client s’est aventuré dans une cage d’escalier qui était censée être bloquée. Il a été retrouvé sans vie dans la cage d’escalier le lendemain après-midi. Une analyse toxicologique a confirmé un taux d’alcoolémie plus de deux fois supérieur à la limite légale de conduite en vertu du Code criminel du Canada. Sur la base des informations disponibles, la CAJO a conclu que, contrairement à la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools, Règlement 746/21, paragraphe 43(1), le titulaire du permis a accepté qu’un client soit en état d’ivresse sur les lieux visés par son permis. Le personnel de l’établissement licencié savait ou aurait dû savoir que la personne décédée présentait des signes évidents d’ivresse et n’est pas intervenu comme il se doit.

Après avoir examiné les circonstances et évalué des précédents similaires, la CAJO propose une suspension de 60 jours du permis de vente d’alcool de Mister Wolf. La CAJO suivra de près les plans de mesures correctives du titulaire de permis, ainsi que leur mise en œuvre après la suspension.

Tout au long de ce processus, la CAJO a travaillé en étroite collaboration avec la police de Toronto, qui a porté plainte séparément en vertu de la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools. Cette affaire est en cours devant la Cour de justice de l’Ontario.

La CAJO exige des titulaires de permis de vente d’alcool qu’ils respectent des normes strictes en matière de sécurité et de responsabilité dans la vente d’alcool. Les titulaires de permis de vente d’alcool doivent s’assurer que leurs clients ne sont pas servis en état d’ébriété ou qu’ils ne permettent pas l’état d’ivresse dans leurs locaux. Il incombe à tous les titulaires de permis de veiller à ce que leur personnel soit correctement formé pour reconnaître les signes d’ivresse.

Un établissement ayant reçu un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal d’arbitrage indépendant de la Commission des alcools et des jeux de L’Ontario et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool fonctionne avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public.

CITATIONS

« Cet incident tragique nous rappelle brutalement que les titulaires de permis ont la responsabilité essentielle d’accorder la priorité à la sécurité de leurs clients. Nous espérons que la suspension de 60 jours de son permis incitera ce titulaire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un service responsable et la sécurité de ses clients. La CAJO veillera certainement à ce qu’il le fasse. »

Karin Schnarr, registrateure et directrice générale, CAJO

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À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.